Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 57
Versions de la disposition
57. À l’ouverture de la séance du Conseil d’administration, le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues.
Si aucune candidature n’a été reçue, les administrateurs procèdent par voie de proposition. La candidature d’un administrateur absent ne peut être proposée sauf si, de l’avis du secrétaire, cette absence est due à une force majeure.
Un administrateur absent ne peut proposer une candidature ni appuyer une proposition de candidature.
En vig.: 2020-04-30
57. À l’ouverture de la séance du Conseil d’administration, le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues.
Si aucune candidature n’a été reçue, les administrateurs procèdent par voie de proposition. La candidature d’un administrateur absent ne peut être proposée sauf si, de l’avis du secrétaire, cette absence est due à une force majeure.
Un administrateur absent ne peut proposer une candidature ni appuyer une proposition de candidature.
